REGLEMENT INTERIEUR ET INFORMATIONS

• L'usage des téléphones portables est interdit dans les salles de cours et doivent être éteints avant d'y accéder. 

• Pour toute utilisation, nous vous demandons de sortir de l'établissement afin de ne pas perturber les personnes qui travaillent. 

• Nous accordons une très grande importance au comportement des candidats pour maintenir un cadre convivial. Tout acte de violence verbale ou physique pourra entrainer la restitution du dossier au candidat et l’exclusion définitive de l’établissement. Il en sera de même pour les élèves qui seraient sous l'emprise d'alcool ou de drogues. 

• Nous vous demandons de respecter les horaires pour les cours de code afin de ne pas perturber leur bon déroulement. 

Fonctionnement de l’établissement :

• Toute leçon non décommandée 48h à l'avance, jours ouvrables, sera considérée comme due sauf cas de force majeure dument justifiée. 

• Les comptes clients doivent être soldés 72h avant l'examen pratique ou la fin de formation initiale AAC. En cas de non respect, l'établissement se verra dans l'obligation d'annuler le passage de l'examen et de le reporter ultérieurement. 

• L'établissement ne serait être tenu pour responsable du retard du candidat dans la remise des documents nécessaire à la constitution de son dossier. 

• Si le candidat choisit de ne pas se présenter à l'examen, il doit en avertir l'établissement au moins 10 jours ouvrables avant sa date d'examen. A défaut, il perdra les frais relatifs à cette prestation, sauf cas de force majeure dument justifiée. 

• Tout candidat désirant se présenter à un examen, malgré le refus du personnel enseignant pour un niveau estimé trop faible, se verra présenter à l'épreuve en question après signature d'une décharge. En cas d'échec, l'établissement se réserve le droit de restituer au candidat son dossier. 

• Une date d'examen pour les épreuves théorique et pratique est attribuée après un examen blanc favorable, et la validation des quatre étapes de formation pour l'épreuve pratique. 

• La présentation aux examens est conditionnée par les places attribuées à l'établissement par la préfecture ainsi que par les places encore disponibles. 

• En cas de non-respect du calendrier de formation, l'enseignant a la possibilité de retarder la présentation de l'élève à l'examen. 

• L'établissement a, vis-à-vis du candidat, une obligation de moyen et non une obligation de résultat. 

La formation et les épreuves : 

• Conformément à la réglementation en vigueur, l'établissement procède à une évaluation de départ du candidat. A l'issue de cette évaluation et en fonction du résultat obtenu par le candidat, une estimation du volume d'heures de formation nécessaires au candidat est établie. Ce volume n'est pas définitif, il peut varier par la suite au cours de la formation en fonction des aptitudes du candidat, de sa motivation, de sa régularité. 

• En début de leçon, l'enseignant fixe les objectifs de la leçon. A la fin de chaque leçon, il commente l'évolution observée du candidat en fonction des objectifs visés. 

• Le candidat doit venir à chaque leçon de conduite avec son livret d'apprentissage. A défaut, l'enseignant pourra accompagner le candidat sur le temps de la leçon pour récupérer son livret dans un périmètre raisonnable. Le cas échéant, la leçon ne pourrait avoir lieu. 

• C'est l'établissement de conduite qui inscrit les candidats aux examens théorique et pratique.

• Le jour des examens théorique et pratique, le candidat doit se présenter muni d'une pièce d'identité en cours de validité. Pour l'examen pratique il doit également être en possession de son livret d'apprentissage.